1.1 Les conditions générales de location ont pour objet de fixer les modalités de location et d’utilisation des véhicules avec ses équipements et accessoires, mis à la location par la société SAS SODA’TRIP – MOTEUR DU BON TEMPS, dont le siège social est à l’adresse 4B LE MOULIN DU PLESSIS 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU, ci-après dénommé le « LOUEUR », dans le cadre de l’organisation de balades motorisées.

1.2 Le locataire ou le souscripteur du contrat de location, ci-après dénommé le « CLIENT », confirme avoir intégralement lu et accepté les conditions générales de location par la signature du contrat de location ou par la réservation avec paiement en ligne d’un créneau de location (sur le site www.moteurdubontemps.com).

1.3 L’utilisateur du véhicule, ci-après dénommé le « CONDUCTEUR », est différentié du « CLIENT » s’il n’a pas réalisé pour lui-même l’acte de réservation et de paiement du créneau de location. Il confirme avoir intégralement lu et accepté les conditions générales de location par la signature du contrat de location.

1.4 Pour le déroulement d’une balade motorisée, la société SAS SODA’TRIP – MOTEUR DU BON TEMPS met à disposition du CONDUCTEUR un véhicule motorisé avec les équipements de sécurité obligatoires et des accessoires, l’ensemble est listé dans l’article 3.3 et est dénommé ci-après le « MATÉRIEL ».

2.1 Le présent contrat rentre en vigueur dès son acceptation définie au paragraphe 1 et prend fin dès la restitution dans un état conforme du « MATÉRIEL » dont les modalités sont définies à l’article 5.3.

2.2 La location prend effet au moment où le « CONDUCTEUR » prend possession du « MATÉRIEL », qui lui sont mis à disposition par le « LOUEUR », après la signature du contrat de location ou l’acte de réservation en ligne avec paiement de la location par le « CLIENT ». Les risques seront transférés dès la remise du « MATÉRIEL » par le « LOUEUR » au « CONDUCTEUR », qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, en s’engageant à les utiliser à bon escient quelque soit les circonstances d’utilisation.

2.3 Lorsque le « CONDUCTEUR » prend possession du « MATÉRIEL », après acception du contrat de location, le « CLIENT » et le « CONDUCTEUR » reconnaissent avoir reçu le véhicule avec ses équipements et accessoires en bon état de fonctionnement.

2.4 La location prend fin à la restitution du « MATÉRIEL » par le « CONDUCTEUR », qui devra se faire avant le terme de la durée de location convenue lors de la réservation du « CLIENT ». Si le matériel est conservé au-delà de cette durée, tout dépassement sera facturé selon les modalités précisée dans l’article 5.4.

3.1 Le « LOUEUR » s’engage à mettre à disposition le « MATÉRIEL » au « CONDUCTEUR » à la date, l’heure et le lieu convenus lors de la réservation par le « CLIENT ». En cas de retard ou d’annulation, le « LOUEUR » procédera au remboursement de la réservation au « CLIENT » selon les modalités définies à l’article 11.4.

3.2 Le « LOUEUR » s’engage à fournir le « MATÉRIEL » en bon état de fonctionnement et d’utilisation, conforme aux réglementations et aux normes en vigueurs (Contrôle Technique valide, conformité normes CE).

3.3 Le « LOUEUR » met à disposition du « CONDUCTEUR » un ensemble de « MATÉRIEL » comprenant le véhicule de type cyclomoteur, avec les équipements obligatoires et les accessoires facultatifs suivants :

• Un casque de type JET conforme aux normes CE.
• Une paire de gants de type été conforme aux normes CE.
• Une charlotte jetable à mettre avant le casque (hygiène sanitaire).
• Du gel hydroalcoolique à appliquer sur les mains après utilisation des gants (hygiène sanitaire).
• Un poncho de pluie à utiliser en cas d’averse.
• Un gilet jaune de sécurité haute visibilité à porter en cas d’arrêt sur la chaussée ou de faible visibilité.
• Une chaîne antivol pour protéger le véhicule lors des arrêts.
• Un coffre ou une boîte de rangement fixé sur le véhicule contenant les accessoires.
• Un GPS de guidage indiquant l’itinéraire choisi.

3.4 Le « LOUEUR » s’engage à fournir le véhicule avec le plein de carburant.

3.5 Le « LOUEUR » s’engage à fournir le véhicules avec les papiers réglementaires nécessaires à son utilisation, à savoir mémo assurance, copie carte grise et constat européen d’accident.

3.6 Le « LOUEUR » se dégage de toute responsabilité sur les dégâts causés par le véhicule sur des équipements publics ou privés, lors de l’utilisation de celui-ci par le « CONDUCTEUR ». Le véhicule fonctionnant avec un carburateur alimenté par un robinet, l’arrivée de carburant doit être systématiquement interrompue lors des arrêts. Le véhicule fonctionnant au carburant additionné à l’huile moteur (mélange) peut produire un dépôt d’huile non brûlée lors des arrêts. Ainsi, tout stationnement du véhicule devra se faire sur un revêtement ne craignant pas une goûte d’hydrocarbure.

3.7 Avant le départ de la location, le « LOUEUR » s’engage à rappeler au « CONDUCTEUR » les règles de fonctionnement et d’utilisation du « MATÉRIEL ». En cas de retard du « CONDUCTEUR » sur l’horaire convenu pour la location réservée par le « CLIENT », l’horaire de départ de la location, précisée au paragraphe 5, sera décalée de la durée de rappel des règles, la durée de location pourra en être réduite sans dédommagement sur le prix convenu lors de la réservation.

3.8 Le LOUEUR s’engage à contrôler le « MATÉRIEL » avec le « CONDUCTEUR » avant la mise à disposition de ceux-ci. Toute réserve sur l’état du matériel devra être formulée sur un document dédié et signé par le « CONDUCTEUR » et le « LOUEUR ». En cas de retard du « CONDUCTEUR » sur l’horaire convenu pour la location réservée par le « CLIENT », l’horaire de départ de la location, précisée au paragraphe 5, sera décalée de la durée de contrôle du « MATÉRIEL », la durée de location pourra en être réduite sans dédommagement sur le prix convenu lors de la réservation.

3.9 En cas de panne, le « LOUEUR » s’engage à intervenir sur le lieu d’immobilisation pour engager une réparation ou un remplacement du véhicule.

4.1 Le « CLIENT » et le « CONDUCTEUR » certifient que le « CONDUCTEUR » répond aux critères minimums définis au paragraphe 7.

4.2 Le « CONDUCTEUR » du véhicule en location est désigné par le « CLIENT » lors de la mise à disposition du véhicule. Le « CONDUCTEUR » et le « CLIENT » s’engagent à ce que seul le « CONDUCTEUR » utilise le véhicule. La location est attribuée au « CONDUCTEUR » et n’est pas transmissible à une autre personne. Tout prêt ou sous location du « MATÉRIEL », même à titre gratuit, est interdit.

4.3 Le « CONDUCTEUR » s’engage à utiliser le véhicule conformément à sa fiche technique, dans le respect du nombre de passager (si autorisé), dans la limite du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et conformément aux règles de fonctionnement et d’utilisation données par le « LOUEUR ». Ainsi le véhicule sera utilisé uniquement sur routes et chemins praticables. Toute utilisation en tout terrain, sur sable ou terre meuble, est interdite.

4.4 Le « CONDUCTEUR » s’engage à n’apporter aucune intervention, modification ou réparation sur « MATÉRIEL », sans accord préalable du « LOUEUR », ceci même en cas de panne. Également, tout remplissage du réservoir du véhicule par le « CONDUCTEUR » est interdit.

4.5 Le « CONDUCTEUR » s’engage à contrôler le « MATÉRIEL » avec le « LOUEUR » avant la mise à disposition de ceux-ci, en prenant les disposition définies à l’article 5.1.

4.6 Le « CONDUCTEUR » s’engage à respecter le Code de la Route, à utiliser le « MATÉRIEL » avec prudence, sans prendre de risque pouvant impacter sa sécurité ou celle des autres personnes, à respecter les limitations de vitesse en vigueur.

4.7 Le « CONDUCTEUR » s’engage à porter correctement les équipements de sécurité obligatoires mis à disposition par le « LOUEUR » (casque, gants, gilet de sécurité). Le « LOUEUR » ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommage lié à une mauvaise utilisation ou au non port de ceux-ci, ou par le port d’équipements personnels non conforme aux réglementations.

4.8 Le « CONDUCTEUR » sera responsable en cas d’une mauvaise utilisation du véhicule ou des équipements de sécurité obligatoires, d’un non respect des réglementations ou du Code de la Route, pouvant entraîner une contravention, une immobilisation du véhicule ou un accident de la circulation. En cas de contravention, le « LOUEUR » désignera le « CONDUCTEUR » qui devra s’acquitter des conséquences et du paiement de l’amende.

4.9 Le « CONDUCTEUR » dégage le « LOUEUR » de toute responsabilité découlant de l’utilisation du « MATÉRIEL » mis à disposition, notamment en ce qui concerne
les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles de toute nature.

4.10 Le « CONDUCTEUR » s’engage à sécuriser le véhicule en stationnement en utilisant la chaîne antivol mise à disposition dans les accessoires. Le « CONDUCTEUR » assume la garde du « MATÉRIEL » sous son entière responsabilité, en s’engageant à les utiliser à bon escient quelque soit les circonstances d’utilisation.

4.11 En cas de panne, accident ou de vol, le « CONDUCTEUR » s’engage à prévenir immédiatement le « LOUEUR ».

4.12 En cas de non restitution du « MATÉRIEL » à l’expiration de la durée convenue lors de la réservation, le « CONDUCTEUR » reste responsable du « MATÉRIEL » qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à la fin de la période convenue. Tout défaut de restitution ou de non règlement d’une facture est soumis aux peines prévues à l’article 314-1 du Code Pénal.

5.1 Avant le départ :
Afin de recevoir un rappel des règles d’utilisation du « MATÉRIEL », de contrôler conjointement le « MATÉRIEL » avec le « LOUEUR », le « CONDUCTEUR » doit se présenter 30 minutes avant le début de la période de location. Ainsi, le « CONDUCTEUR » devra se présenter à 09h00 pour une balade démarrant à 09h30, à 13h30 pour une balade démarrant à 14h00.
En cas de retard, le départ de la location en sera décalé et la durée de location pourra en être réduite sans dédommagement sur le prix convenu lors de la réservation, conformément aux articles 3.7 et 3.8.
Le « CONDUCTEUR » devra présenter l’original d’une pièce d’identité (Carte d’identité, Passeport, Permis) et l’original du permis de conduire en cours de validité.

5.2 Durée :
La durée de la balade est définie au moment de la réservation, soit au forfait d’une demi-journée de 3 heures, soit au forfait d’une journée de 7,5 heures (2 x 3 heures avec une pause du midi de 1,5 heures).

5.3 Restitution :
La fin de la période de location est à 12h30 pour une demi-journée le matin, est à 17h00 pour une demi-journée l’après-midi ou pour une journée. A l’issue de cette période, le « CONDUCTEUR » devra restituer le « MATÉRIEL », qui sera contrôlé conjointement avec le « LOUEUR ». Toute dégradation ou absence d’élément sur le « MATÉRIEL » sera notifiée et fera l’objet d’une retenue sur la caution selon les modalités du paragraphe 9.

5.4 Retard :
Le « LOUEUR » tolère un retard de maximum 15 minutes au-delà de l’horaire de retour prévu lors de la réservation. Tout retard supplémentaire sur la restitution sera facturé au tarif défini à l’article 8.1.

6.1 De part sa conception, le kilométrage d’un cyclomoteur sur une journée est limité à la capacité de son réservoir. Ainsi, un cyclomoteur peut parcourir une distance maximale d’environ 80 km. Les parcours sont définis en fonction de celle-ci. Tout excès de kilomètres par le « CONDUCTEUR » peut entraîner une panne de carburant, le « LOUEUR » ne pourra pas être tenu pour responsable.

6.2 En cas de panne de carburant due à un kilométrage plus élevé que celui indiqué à l’article 6.1, le « LOUEUR » se réserve le droit de facturer un forfait dépannage comprenant soit un ravitaillement, soit un rapatriement du véhicule.

6.3 En aucun cas le « CONDUCTEUR » n’est autorisé à faire le plein du véhicule. Toute intervention sur le véhicule doit se faire après consultation du « LOUEUR », conformément à l’article 4.4.

7.1 Le « CONDUCTEUR » devra être âgé d’au minimum 18 ans pour la conduite d’un cyclomoteur.

7.2 Le « CONDUCTEUR » doit être titulaire de l’un des certificats de conduite ci-après, en état de validité, autorisant l’usage d’un cyclomoteur :

• Un Brevet de Sécurité Routière (BSR).
• Un permis de conduire AM, A1, A2 ou A (moto à partir de 50 cm3).
• Un permis de conduire B (auto).

7.3 Le « CONDUCTEUR » doit être apte à utiliser le véhicule et déclare ne pas avoir de contre indication médicale.

7.4 Le « CONDUCTEUR » déclare ne pas être sous l’emprise d’un état alcoolique, sous l’effet de stupéfiants ou sous traitement médical interdisant la conduite.

8.1 Tarifs :
Les tarifs des forfaits à la demi-journée et journée sont précisés sur le site internet www.moteurdubontemps.com et affichés sur le lieu de départ des locations.
Pour une offre groupe, le « LOUEUR » peut émettre une proposition tarifaire étudiée selon les attentes du « CLIENT » qui fera l’objet d’un devis et d’une commande.
En cas de retard sur la restitution du matériel, un forfait de 12 € TTC par demi-heure sera facturé en supplément.

8.2 Paiement :
L’ensemble de la prestation doit être réglée dans son intégralité au « LOUEUR » par le « CLIENT », dès sa réservation si elle est réalisée par le site internet, dès signature du contrat de location en cas de mise à disposition immédiate sans réservation au préalable.

8.3 Modes de paiements :
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, espèces ou chèque.

9.1 Le « CLIENT » devra verser un dépôt de garantie au moment de la mise à disposition du MATÉRIEL ». Cette caution a pour but de responsabiliser le « CONDUCTEUR » sur l’importance de la restitution en bon état du matériel et sur le risque de vol.

9.2 Le montant de la caution est fixé par le « LOUEUR » et est d’un montant de 500 € par véhicule. Elle est précisée sur le contrat et sur l’affichage des tarifs. Les modes de paiements acceptés sont ceux précisés à l’article 8.3. Pour un paiement par carte bancaire, une pré-autorisation bancaire (empreinte) sera enregistrée auprès de la banque du « CONDUCTEUR ».

9.3 Le « LOUEUR » n’encaissera pas la caution sur la durée de la balade. Elle sera intégralement restituée au « CLIENT » à la fin de la période de location, dès restitution du « MATÉRIEL », seulement si l’ensemble du « MATÉRIEL » est rendu sans aucun dommage constaté.

9.4 En cas de dégradation, défaut ou non restitution du « MATÉRIEL », une déduction sur la caution sera réalisée comme ci-après :

• Pour un retard sur la restitution du « CONDUCTEUR » et un refus du « CLIENT » de paiement du supplément à la demi-heure, précisé à l’article 8.1, le montant dû sera déduit.
• Pour une dégradation ou une non restitution sur un équipement ou accessoire, le montant équivalent au coût du ou des objets sera déduit.
• Pour une dégradation sur le véhicule, le coût de la remise en état sera déduit.
• Pour la non restitution du véhicule par le « CONDUCTEUR », l’intégralité de la caution sera conservé par le « LOUEUR » et le véhicule sera déclaré volé avec un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

9.5 En cas de déduction sur la caution en raison d’une dégradation ou d’une non restitution, le « LOUEUR » justifiera les montants retenus par un devis ou une factures précisant les coûts de remplacement ou de remise en état.

10.1 Les véhicules sont assurés auprès de La Mutuelle des Motards avec un contrat d’assurance désigné Loueur par la compagnie, comprenant une responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et aux matériels, comprenant une protection sur les dommages corporels.

10.2 Les dommages causés sur le « MATÉRIEL » mis à disposition par le « LOUEUR » ne sont pas couverts par le contrat d’assurance du « LOUEUR ». De ce fait, ils sont soumis au dépôt de garanties versé par le « CONDUCTEUR », conformément au paragraphe 9.

10.3 Les effets personnels du « CONDUCTEUR » sont sous sa responsabilité et ne sont pas couverts par le contrat d’assurance du « LOUEUR ».

10.4 Le « CONDUCTEUR » n’est pas couvert par l’assurance du « LOUEUR » sur les dommages survenus dans les cas suivants :

• Le véhicule est utilisé en dehors de la plage horaire définie lors de la réservation du « CLIENT », sans accord au préalable du « LOUEUR ».
• Le « CONDUCTEUR » utilise le véhicule pour transporter une matière dangereuse.
• Le « CONDUCTEUR » ne respecte pas les conditions requises pour l’utilisation du véhicule, précisé au paragraphe 7, après avoir délibérément fourni de fausse information ou falsifié ses documents justificatifs.

10.5 En cas d’accident, incendie, dégradation ou vol du véhicule, le « CONDUCTEUR » s’engage à prévenir immédiatement le « LOUEUR » ou les autorités compétentes. En cas d’absence du « LOUEUR » ou de son représentant sur les lieux d’une collision ou d’un accident, le « CONDUCTEUR » s’engage à remplir en bonne et due forme le constat européen d’accident et à fournir tous les documents demandés par l’assurance du « LOUEUR ». En cas de défaut d’information présent sur le constat ou de non respect des délais de déclaration du sinistre, la déchéance du droit de garantie peut s’appliquer.

10.6 Le « CONDUCTEUR » déclare être titulaire d’une assurance personnelle de responsabilité civile garantissant sa responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation du véhicule loué, dans le but de couvrir toute conséquence non couverte par le contrat d’assurance du « LOUEUR ».

10.7 Les pannes ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance du « LOUEUR ».

11.1 Toute annulation à la demande du « CLIENT » sera soumise aux conditions d’annulation du « LOUEUR ».

11.2 Toute annulation sans report demandée par le « CLIENT » moins de 15 jours avant la date de la prestation entraînera une pénalité à hauteur de 30 % du prix de la réservation, qui sera déduite du remboursement par le « LOUEUR ».

11.3 Toute annulation demandée par le « CLIENT » moins de 5 jours avant la date de la prestation entraînera une pénalité de 50 % du prix de la réservation, qui sera déduite du remboursement par le « LOUEUR ».

11.4 En cas d’annulation à la demande du « LOUEUR », il s’engage à rembourser l’intégralité du montant versé à la réservation. Les causes d’annulation peuvent être matérielle (panne de véhicule, accident ou vol), pour une raison de santé du « LOUEUR » ou de sécurité du « CONDUCTEUR » (conditions météorologiques dangereuses).

11.5 L’activité sera maintenue en cas d’averse de pluie ou pluie légère. Un poncho de pluie est mis à disposition du « CONDUCTEUR ». L’activité sera annulée en cas de tempête, pluie importante ou vent fort. Le « LOUEUR » avertira le « CLIENT » dès l’annonce météorologique.

11.6 Le « LOUEUR » se donne le droite d’annuler la mise à disposition du véhicule au « CONDUCTEUR » en cas de signe sous emprise d’un état alcoolique ou d’effet sous stupéfiants ou médicaments. Dans ce cas précis, le « LOUEUR » conservera 50 % du montant total de la réservation.

Le « MATÉRIEL » ne peut être cédé, remis en garantie ou modifié par le « CLIENT » ou le « CONDUCTEUR ». Ils s’engagent à consentir sur le « MATÉRIEL » aucun droit réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du « LOUEUR ».

Les Parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer seront jugés conformément à la loi française.